CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Voici les CGV réécrites en texte brut (pas de fichier Word) :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION Sovalys – Canada
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Sovalys. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sovalys. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-présentes (ci-après « Conditions »), y compris toute modalité et politique additionnelle accessible par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au Canada (18 ans dans la plupart des provinces, 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut). Vous avez également donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous vous engagez à ne pas violer les lois applicables, incluant mais ne se limitant pas aux lois fédérales canadiennes, aux lois provinciales ou territoriales en vigueur, ainsi qu'aux dispositions relatives aux droits d'auteur prévues par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42).
Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d'accès aux Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit, dans le respect des lois applicables en matière de droits de la personne au Canada.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de paiement) pourrait être transféré de manière non chiffrée lors de transmissions sur divers réseaux. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant la transmission, conformément aux normes PCI DSS.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, dans les limites permises par la législation canadienne applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur en vigueur dans votre province ou territoire. Lorsqu'une commande a été confirmée, le prix affiché au moment de la commande s'applique.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute tierce partie.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour et aux droits conférés par la législation sur la protection du consommateur de votre province ou territoire.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur applicable dans plusieurs provinces canadiennes, vous pouvez bénéficier de garanties légales minimales applicables aux produits et services achetés, indépendamment des garanties commerciales offertes.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, de réduire ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion, notamment en cas de soupçon de fraude ou de revente. Nous pourrions tenter de vous aviser par courriel ou par téléphone en cas de modification ou d'annulation d'une commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Les taxes applicables (TPS/TVH/TVQ ou taxes provinciales pertinentes) seront calculées et affichées au moment de la commande, conformément aux obligations fiscales canadiennes.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Vous les utilisez à votre propre risque.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services provenant de ces sites tiers. Veuillez lire leurs politiques avant de vous engager dans toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des commentaires, idées ou suggestions (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction, sans compensation et sans obligation de confidentialité. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tierces parties, ni les lois canadiennes applicables en matière de droits d'auteur, de diffamation ou de vie privée.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE
La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur notre site sont régies par notre Politique de Confidentialité, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5, ainsi qu'aux lois provinciales pertinentes (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec – Loi 25).
Conformément à ces lois, vous disposez du droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier et, dans certaines circonstances, d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l'Article 20.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information est inexacte, sous réserve des droits conférés par la législation applicable sur la protection du consommateur.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi fédérale, provinciale ou territoriale canadienne, ou toute réglementation internationale applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou discriminer quiconque, notamment en violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou des codes des droits de la personne provinciaux ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui en contravention de la LPRPDE ou des lois provinciales applicables ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage ou d'exploration non autorisée du web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service ou d'Internet.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse du contraire) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites.
Dans la mesure permise par les lois canadiennes applicables, Sovalys, ses directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs.
Certaines provinces canadiennes n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou de responsabilité pour certains types de dommages. Les exclusions ci-dessus s'appliquent dans la pleine mesure permise par la loi applicable dans votre province ou territoire de résidence.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Sovalys, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou de toute loi applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable dans une province ou un territoire canadien, cette disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions sont effectives jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d'utiliser notre site et nos Services. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications, propositions et accords antérieurs, oraux ou écrits. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois.
En cas de différend découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation du Service, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un premier temps. À défaut d'entente, les tribunaux compétents de la province du Québec auront juridiction exclusive pour entendre tout litige, sous réserve de votre droit de recourir aux organismes de protection du consommateur de votre province ou territoire.
Les consommateurs canadiens peuvent également recourir aux organismes provinciaux de protection du consommateur, notamment l'Office de la protection du consommateur (Québec), Consumer Protection BC ou leurs équivalents dans d'autres provinces.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de les mettre à jour, de les modifier ou de les remplacer en publiant les changements sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes par courriel ou par un avis bien visible sur notre site, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant ces Conditions, votre vie privée ou vos droits en tant que consommateur canadien peuvent nous être envoyées à :
Sovalys Courriel : support.sovalys@gmail.com Pays : Canada
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément aux obligations prévues par la LPRPDE.
Dernière mise à jour : Juin 2026